Service de déclaration de cession indépendant de l’Administration. Possibilité d’effectuer vos démarches sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr

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Déclaration de cession en ligne d’un véhicule vendu

Service en ligne des préfectures

Les préfectures et les sous-préfectures sont le centre de la délégation territoriale de l’État et de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et faire face aux défis majeurs auxquels la nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, les missions des services préfectoraux devaient être repensées en profondeur.

La modernisation des formalités administratives voulue par l’Etat, concernant les démarches administratives en mairie ou en préfecture notamment la demande de carte grise ou certificat d’immatriculation d’un véhicule (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et autres certificats, est conduite par une réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis le mois novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée et présentée par l’ancien Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve le 24 février 2016.

L’objectif est d’offrir aux automobilistes la possibilité d’effectuer la démarche d’immatriculation du véhicule directement en ligne (via le service d’immatriculation via Internet) ou auprès de plusieurs professionnels agréés situés en France métropolitaine et dans les DOM comme l’obtention d’un certificat de cession ou effectuer la déclaration de cession de son véhicule.

Grâce à l’accès au logiciel de sécurité nationale SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), chacun des 30 000 professionnels habilités par l’ANTS peut transmettre à distance les demandes de carte grise pour le compte des usagers. Ainsi, tout utilisateur, particulier ou professionnel peut effectuer la démarche d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion auprès d’une agence avec des professionnels de l’automobile.